POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Nuisitech.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux
utilisateurs du site :
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à
caractère personnel. Doivent être considérées comme données
personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un
utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de
l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur
ou encore son adresse IP ;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;
A qui ces données sont transmises ;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les
Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent
consulter à l'adresse ci-après : gfservices47.com
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen
2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du
site respectent les principes suivants :
* Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être
collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses
données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont
collectées ;
* Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont
exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans
les présentes conditions générales d'utilisation ;
* Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules
les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs
poursuivis par le site sont collectées ;
* Conservation des données réduites dans le temps : les données sont
conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la
durée de conservation ;
* Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le
responsable du traitement des données s'engage à garantir
l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du
règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à
caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins
l'une des conditions ci-après énumérées :
* L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
* Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
* Le traitement répond à une obligation légale ;
* Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des
intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne
physique ;
* Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution
d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de
l'autorité publique ;
* Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont
nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par
le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS
LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
*A. *DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Nuisitech
sont les suivantes :
Nom
Prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des
opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une
demande.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques
du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des
données collectées pour une durée de : 6 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales
suivantes :
Consentement de l'utilisateur
*B.* TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont
transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.
*C. *HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Nuisitech.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à
l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0899 701 761.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement
hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
*A. *LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mr Gil Gimenez Michaël.
Il peut être contacté de la manière suivante :
soit par tél au 06.71.29.93.36 du lundi au vendredi de 08h00 à 20h00 ou à l'adresse
suivante : contact@nuisitech.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les
finalités et les moyens mis au service du traitement des données à
caractère personnel.
*B. *OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère
personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que
l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier
l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à
moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des
données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le
responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à
caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa
demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom
ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à
l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
*A.* PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET
TRAITEMENT DE DONNÉES
/
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement/
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou
demander la suppression des données le concernant, en respectant la
procédure ci-après énoncée :
________
/b. Droit à la portabilité des données/
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données
personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant
à la procédure ci-après :
________
/c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données/
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au
traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse
refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux,
pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de
l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de
formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit
suivre la procédure suivante :
________
/d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement
sur un procédé automatisé/
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le
droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un
procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
/e. Droit de déterminer le sort des données après la mort/
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le
devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément
à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
/f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente/
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas
répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite
contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un
des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen
2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de
15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un
représentant légal sera requis afin que des données à caractère
personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que
l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord
d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par
le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations
relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des
informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le
service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et
l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de
l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une
durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site
demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des
fichiers "cookies" sur son disque dur.
/a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies"
par le site/
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur
le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement.
L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière
suivante :
Veuillez cliquer sur le bouton "retirer le consentement" veuillez vous
rendre sur la page de paramétrage des cookies en cliquant ici
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de
l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers
"cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les
démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour
s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
* *Chrome* : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
* *Firefox* :
https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
* *Safari* : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
* *Internet Explorer* :
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
* *Opera* : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers
"cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois,
tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne
pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
/b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site/
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que
les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
________
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout
moment à l'adresse ci-après indiquée : nuisitech.com
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa
conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement
cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers
changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à
jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le :
01/01/2024.