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MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/01/2024

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site gfservices47.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site Nuisitech par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L'édition du site nuisitech.com est assurée par la Société EI Nuisitech, immatriculée au RCS de AGEN sous le numéro 892 297 656 dont le siège social est situé au 74 Avenue Léon Blum 47500 Fumel, Numéro de téléphone 06 71 29 93 36.

adresse e-mail : contact@nuisitech.com.

Le Directeur de la publication est Mr Gil Gimenez Michaël.

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site nuisitech.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site nuisitech.com ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Collecte des données

 

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ARTICLE 5 : Cookies

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site gfservices47.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site nuisitech.com accessible à la rubrique« CGU »

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