CONDITIONS D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE NUISITECH
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation
et de son suivi.
Le site Nuisitech est édité par :
Gil Gimenez Michael, dont le siège siège social est situé à l'adresse
suivante : 74 Avenue Léon Blum 47500 FUMEL, et immatriculée au registre des sociétés sous le numéro suivant : 892 297 656 00019.
Téléphone : 06.71.29.93.36 e-mail : contact@nuisitech.com.
Le directeur de publication du site est : Gil Gimenez Michaël.
Le site Nusitech est hébergé par :
WIX.COM LTD, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
40 PORT DE TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site Nuistech.com a pour objet :
Présentation des prestations de services pour l'entreprise Nuisitech
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout
signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut
contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@nuisitech.com
ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à :
Mr Gil Gimenez Michael - 74 Avenue Léon Blum 47500 Fumel
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au
respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans
préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment
pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de
nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de
fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute
navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur
le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne
saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour
permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra
néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au
site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à
jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée
nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Nuisitech.com valent acceptation
sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques
soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute
déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou
communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site,
réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une
catégorie déterminée d'internaute ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
ou entrant en contravention avec les lois nationales ou
internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
* En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques
ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il
soit ;
* Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,
prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des
difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
* Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles
relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des
informations y circulant ;
* Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans
qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° à l'égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude,
et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable :
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites
internet sur lesquels Nuisitech n'exerce pas de contrôle. Malgré les
vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci
décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de
trouver sur ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page
ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens
ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire
avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à
caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou
pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Nuisitech se réserve le droit de faire supprimer à tout moment
un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non
conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une
politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à
caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le
site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris
connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images,
photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le
composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle
ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le
site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable,
expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait
susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2
et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception
des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière
générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à
un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui
modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou
l'apparence.
Le site Nuisitech.com vous souhaite une excellente navigation !